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Actualités

Le 02 mai 2016 L'accès à la profession, une nécessité trop souvent négligée !

  Les règlementations relatives aux accès à la profession répondent à un double objectif : tout d’abord assurer à toute personne ...

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Le 28 juillet 2015 Les clauses excluant la responsabilité in solidum entre l’entrepreneur et l’architecte.

Les malfaçons affectant des travaux sont souvent le résultat de fautes conjointes dans le chef des différents intervenants du chantier, tels que l’architecte, ...

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Le 17 août 2015 L’expertise judiciaire est-elle systématiquement obligatoire en matière de litige de la construction ?

En cas de litige, et sous réserve de clause d’arbitrage, seul un juge a le pouvoir de trancher. Il n’en reste pas moins que le magistrat a une formation de juriste et qu’il ...

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Le 28 juillet 2015 Les Servitudes

LES SERVITUDES La servitude est un service que rend un fonds -immeuble ou terrain - (qui sera appelé le fonds servant) à un autre fond (le fonds dominant). Il s’agit d’un ...

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