Droit commercial - Avocat Charleroi

Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privé (par opposition au droit public) qui régit l'exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce et aux rapports entre les commerçants et les non commerçants.

En ce sens, une bonne connaissance des principes régissant les aspects commerciaux intéressera non seulement le commerçant professionnel mais également chaque particulier confronté à l'interprétation d'un contrat le liant à un commerçant.

La signature d'un contrat "type", la question de l'adhésion à des conditions générales de vente non expressément acceptées, la formulation d'un contrat "ambigu" imposera le conseil d'un avocat spécialisé afin d'éviter les nombreux pièges que vous rencontrerez tous les jours.

L'étendue de la matière du droit commercial.


Cette branche du droit dans laquelle je me propose de vous conseiller et de vous représenter aborde les nombreuses questions suivantes:

  •  Le droit des sociétés et le problème de la responsabilité des individus qui sont parties au contrat fondant une société. La question de la personnalité juridique de cette société et des implications de cette personnalité (morale) sur les patrimoines des individus en faisant partie.
  •  La liquidation, la réorganisation judiciaire ou - malheureusement - la faillite d'une société qui ne peut faire face à ses engagements. Les droits des créanciers d'une société défaillante est une des préoccupations majeures de mes clients commerçants.
  •  Le nécessaire recouvrement des créances tant à l'égard des particuliers que des autres commerçants. Cette question, qui est malheureusement négligée par les nombreux professionnels qui viennent me consulter, implique, en amont de tout litige, l'établissement de conditions générales dont les clauses pourront ultérieurement être acceptées par les juridictions appelées à connaître de ce recouvrement.

En droit commercial, plus que dans tout autre domaine du droit, il est souhaitable que l'intervention de votre conseil juridique dans la région de Mons - Charleroi et dans la région du centre (La Louvière, Binche) se fasse avant la naissance de tout litige.

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