Avocat en droit de la responsabilité à Charleroi

Droit de la contrats

Les principes de la responsabilité civile.

De nombreux principes interviennent en droit de la responsabilité civile à Charleroi. La victime d'un dommage doit établir les trois éléments générateurs de sa réparation financière :

1. L'existence du dommage lui-même (et son corolaire, à savoir son évaluation financière). Ce dommage est généralement évalué selon des barèmes fixés par la jurisprudence (décisions des cours et tribunaux). Néanmoins, en raison des nombreux aspects de ce dommage (dommage corporel, matériel, professionnel ou ménager, dommage moral, préjudice par répercussion…) ce dernier doit faire l'objet, pour chaque cas, d'une étude approfondie, personnalisée et donner lieu à un dossier justificatif très complet. L'intervention d'un conseil, dont les frais seront généralement couverts par un assureur de type "défense en justice" vous permettra d'envisager au mieux les aspects de votre dédommagement.

2. La faute du tiers auquel est imputé ce dommage. Cette faute doit être certaine ce qui posera le délicat problème de la charge de la preuve. Votre avocat en droit de la responsabilité à Charleroi aura, à cet égard, une connaissance approfondie des différents régimes de responsabilité parmi lesquels certains seront dit de "responsabilité objective". La connaissance de ces différents régimes, l'habitude acquise dans le suivi des expertises me permettra de vous conseiller au mieux sur les choix cruciaux que vous rencontrerez dans cette lourde tâche.

3. Enfin il conviendra d'établir un lien de causalité entre le dommage et la faute génératrice de ce dernier.

Ces trois composantes sont fortement techniques et fondent ce que l'on appelle le principe de la responsabilité aquilenne ou quasi-délictuelle.

L'intervention des assurances.

L'action directe contre l'assureur de la personne responsable se prescrit après 5 ans à compter du fait générateur du dommage.

Par contre, les actions d'un assuré contre sa propre compagnie se prescrivent par trois ans…

Ces délais peuvent être suspendus ou interrompus dans des conditions strictes (notamment en cas de pourparler et de négociation portant sur votre dommage) et que seul votre conseil connaît.

Votre avocat en droit de la responsabilité dans la région de Mons - Charleroi et du centre veillera au respect de ces délais fondamentaux.

Une action en responsabilité est généralement longue et onéreuse surtout lorsqu'elle nécessite la tenue d'une expertise amiable ou judiciaire.

Habituellement, les justiciables seront couverts par un assureur protection juridique qui se chargera de supporter - dans les limites contractuellement fixées -les frais inhérents à l'intentement d'une cause en justice ou à la négociation du dommage avant toute action.

Votre avocat en droit de la responsabilité sur la région de Mons - Charleroi veillera à cet aspect en minimisant les (importants) coûts de la procédure à votre charge.

Ma pratique journalière depuis plus de 15 ans et ma spécialisation en droit de la responsabilité et des assurances m'ont confronté à ces nombreuses difficultés. N'hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet. Le conseil que je vous donnerai n'engagera bien entendu pas automatiquement à l'ouverture d'un dossier.

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