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Tarification

Le 23 juillet 2013

Vous trouverez ci-dessous les barèmes applicables au calcul de mes prestations.

Il est indispensable de faire la distinction entre frais et honoraires (ces derniers étant compris comme la rémunération du travail intellectuel fourni).

Les frais sont calculés sur bases unitaires , sont incompressibles  alors que les honoraires pourront faire l'objet d'une discussion ouverte avec le client.

Ainsi, des forfaits relatifs au calcul des honoraires pourront être convenus lors de l'ouverture du dossier. Ces forfaits seront alors valables pour chaque degré de juridiction mais devront faire l'objet d'un réexamen en cas de recours ou en cas de nécessité de suivre la cause en degré d'appel.

Le taux horaire de 100 € est, à cet égard, purement indicatif.

L'ouverture de dossier donnera lieu à une demande de provision (de 50 à 500 € en fonction de l'importance du litige). Les demandes de provisions ultérieures feront l'objet d'états intermédiaires.

FRAIS

 

Type de frais

Mode de calcul – Forfaits.

Coût unitaire

 

 

 

Ouverture de dossier

20 € (forfait comprenant les frais d’ouverture, de comptabilité ainsi que les frais divers comme le téléphone et out frais bancaires tels que les virements électronique). Forfait payable une seule fois en cas de réouverture du dossier ultérieurement.

 

20 €

Frais d’archivage.

15 € (forfait comprenant les frais de conservation du dossier et des pièces (5 ans). Idem si ré ouverture ultérieure.

 

15 €

Correspondances

10 € par lettre. Forfait, que la lettre soit succincte ou longue. Le nombre de destinataires est cependant déterminant du nombre de correspondance. (Ex lettre à 4 destinataires = 4 lettres)

 

10 €

Dactylographies

0.4 € par page dactylographiée.

 

0.4 €

Photocopies

0.4 € / page. Idem dactylographies.

 

 

Déplacements

0,50 € / Km mais forfaits (aller + retour) pour les déplacements suivants

Charleroi – Mons : 20 €

Justices de paix Binche, La Louvière, Seneffe : 10 €

 

0,50 €

Frais Postaux

A déterminer (recommandés, timbres fiscaux, plis spéciaux)

 

 

Constitution de dossier

Dossier enliassé, inventorié et déposé. Forfait supplémentaire

25 €

 

 

HONORAIRES

 

Prestation

Remarque

Cout unitaire

 

 

 

Heure prestée hors bureau

Accomplissements de devoirs d’instruction, consultation de dossiers. médiations pénales… A l’exclusion du temps passé lors des audiences pour lesquelles les honoraires sont détaillés ci-dessous.

 

80 €

Heure prestée au bureau

Ceci comprends, le temps de préparation et d’étude des dossiers complexes, le travail de recherche ; le travail de mise en état nécessitant des prestations autres que les correspondances (réunions techniques, rendez vous, médiations privées en présence des parties ou e leurs avocats.

 

Concernant toutefois le travail de rédaction d’actes et de conclusions : application d’un forfait de 80 € par page dactylographiée.

 

100 €

Consultation simple

Sur rendez-vous mais ne nécessitant pas de travail de recherche.

50 €/heure

Consultation complexe

Sur rendez-vous et nécessitant un travail de recherche préalable et justifié auprès du client.

 

100 €/heure

Audience de Remise Simple

Ne nécessitant pas étude du dossier et sans attente. Il s’agit d’un forfait absolu.

75 €

Jugements par défaut

Absence d’adversaire à la barre

 

75 €

Audience de remise complexe

Remise de l’affaire non prévue, ayant donc nécessité une étude du dossier ou un temps d’attente important.

 

75 à 100 €

Audience simple

Roulage sans constitution de partie civile, accords et causes ne nécessitant que des débats très succincts.

 

75 à 100 €

Audience complexe (roulage)

Roulage avec risque de déchéance du droit de conduire ; accidents mortels ou avec constitution de partie civile. Forfait variant en fonction du montant du litige et de l’étude à fournir.

 

200 à 400 €

Audience complexe (autres)

Nécessitant étude important (forfait à justifier par correspondance)

 

100 à 500 €

 

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